Sondage

si je devais acheter un 4X4, qu'est ce que je choisirais comme solution?

27% 27% [ 4 ]
60% 60% [ 9 ]
13% 13% [ 2 ]

Total des votes : 15


Quads non homologués

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Quads non homologués

Message par bidoulight le Mar 25 Aoû - 21:16

La déclaration et l’identification des véhicules non homologués

Nouvelle obligation :
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de véhicules non homologués doivent déclarer leur véhicule auprès du Ministère de l’Intérieur.
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES, les QUADS non homologués, CROSS, TRIALS non homologués... ).
La déclaration entraîne en retour la délivrance d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et figurer sur une plaque d'identification fixée à l’avant ou à l’arrière du véhicule.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

Attention !
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
- Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
- Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).

A compter du 2 juin 2009 :
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?
• Sur Internet :
La plate-forme www/mon/service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif.
• Par voie postale
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa (ou vous le procurer dans les préfectures ou sous-préfectures) ou l'imprimer directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www/mon/service-public.fr si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique.
Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :
Ministère de l'Intérieur SG - DMAT - SDCSR – BSRR Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08

Attention !
La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour tout changement d'état-civil, d'adresse, toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à visiter le site dédié du Ministère de l’Intérieur à partir du lien suivant : www/intérieur/gouv.fr rubrique vos démarches / déclaration des mini motos quads
avatar
bidoulight
quadeur-baroudeur
quadeur-baroudeur

Nombre de messages : 547
Age : 54
Localisation : Flagnac, Nord Aveyron
Emploi : Préparateur méthode de câblage et montage électrique
Ma machine : POLARIS, Sportsman, 570 FOREST, EFI EPS
Date d'inscription : 01/01/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Quads non homologués

Message par gigi le Mar 25 Aoû - 21:58

merci pour cette info importante qu'il faut impérativement faire suivre.

_________________
baroud.forumpro.fr le forum privé des vrais baroudeurs et surtout la plus belle vidéothèque et le plus bel album photos
avatar
gigi

Nombre de messages : 5269
Age : 51
Localisation : le fousseret (hte garonne)
Emploi : près retraité, y en a mare de trimmer
Ma machine : HDJ100
800 ZFORCE
Date d'inscription : 28/12/2007

http://seule-o-monde.e-monsite.com/accueil.html

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum